L’Institut Paris Region, en qualité d’agence d’urbanisme de la région d’Île-de-France, traite les données recueillies pour la finalité suivante : mieux connaître le niveau de satisfaction des utilisateurs des transports en commun de Versailles Grand Parc ainsi que les freins et motivations à l'usage des transports collectifs.
Les catégories de données à caractère personnel collectées dans le cas présent sont :
- Données de connexion (ex. adresses IP, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d'horodatage, etc.)
Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par L'Institut Paris Region, 15 rue Falguière, 75740 Paris cedex 15, Tel : + 33 1 77 49 77 49, responsable du traitement des données collectées. Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la non-fourniture des données obligatoires mettra un terme au questionnaire et aucune donnée ne sera collectée. Conformément à l’Article 6 du règlement européen 2016/679 (RGPD), le fondement juridique du traitement des données repose sur le consentement. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Institut Paris Region. Elles sont conservées pendant une durée supérieure à 3 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également :
- retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ;
- vous opposer au traitement de vos données ;
- exercer votre droit à la portabilité de vos données
Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : dpo@institutparisregion.fr, L'Institut Paris Region, 15 rue Falguière, 75740 Paris cedex 15, Tel : + 33 1 77 49 77 49. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
- Pour contacter la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/voussouhaitez-contacter-la-cnil
- Pour adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à l'état de l'art et aux bonnes pratiques.
Nous utilisons plusieurs mesures de sécurité telles que des outils de chiffrement et d'authentification pour protéger et préserver la sécurité, l'intégrité et la disponibilité de vos données. Même s'il est impossible de garantir une sécurité absolue contre un accès non autorisé lors d'un transfert de données sur Internet ou sur un site Internet, nous faisons tout notre possible pour protéger vos données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données en mettant en œuvre des mesures de sécurité physique, électronique. Nous appliquons, entre autres, les mesures suivantes :
- Critères stricts pour autoriser l'accès à vos données et exclusivement aux fins prévues.
- Protection par pare-feu des systèmes informatiques pour les protéger contre les accès non autorisés.
- Contrôle permanent des accès aux systèmes informatiques pour détecter et prévenir l'utilisation abusive des données à caractère personnel.
Je déclare avoir pris connaissance des informations visées ci-dessus et consens de manière expresse à la collecte et au traitement de mes données à caractère personnel pour la finalité ci-avant exposée. J’accepte que mes données à caractère personnel soient traitées par l’Institut dans le respect des dispositions du règlement européen 2016/679 (RGPD).